Rapport d'information N° 4077

Extrait

Le rapport d'information sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile (n° 1879), présenté devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) le 10 avril 2014, avançait vingt propositions visant à remédier aux dysfonctionnements d'un « système en crise ». Ces propositions renforçaient aussi à certains égards les droits des demandeurs d'asile, en lien avec la transposition prévue en droit interne de deux directives européennes relatives à l'asile, adoptées en 2013. L'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'« à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication du rapport, les rapporteurs présentent au comité un rapport de suivi sur la mise en oeuvre de ses conclusions ». Cette démarche se justifie d'autant plus que le paysage législatif et réglementaire a changé avec la promulgation, le 29 juillet 2015, de la loi réformant le droit d'asile.

Le présent rapport analysera, en fonction des axes...

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