Proposition de loi N° 416
constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
écrite par Marcel Bonnot
cosignée par Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Yves Censi, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Arlette Grosskost, Philippe Houillon, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-A-L'Huissier, Valérie Pecresse, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, François Vannson & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 18 décembre 2000, la jurisprudence nationale, la jurisprudence européenne, plusieurs de nos lois nationales dont celle relative à la bioéthique, celle relative à l'interdiction du clonage, celle relative au droit des malades etc... ainsi que les derniers accords signés par la Commission européenne, font explicitement référence à cette notion de respect de la « dignité humaine ». La plupart des constitutions des États membres de l'Union européenne contiennent un chapitre spécifique stipulant l'inviolabilité de la dignité humaine.
C'est le cas de la Constitution italienne, de la Constitution espagnole, de la Constitution finlandaise, de la Constitution hellénique, de la Constitution allemande et même de la Constitution nigérienne.
Alors que la France est le pays des droits de l'homme, des droits universels enfantés du siècle des lumières, notre Constitution ne fait pas référence à cette...
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