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2 novembre 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4180
sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124).
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 4124 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 4180 de la Commission des affaires économiques
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