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16 novembre 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4219
sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (4102).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 17 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Statut de l'île de clipperton
Proposition de loi N° 4102
Rapport N° 4219 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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