21 novembre 2012
Rapport N° 430 (Tome VI)
de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
écrit par Gérard Bapt rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Michel Issindou rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Geneviève Levy rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Christian Paul rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Martine Pinville rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 302
- Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 421 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 430 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 467 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 468 de la Commission des affaires sociales
- Rapport d'information N° 1231 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.