21 décembre 2016
Projet de loi N° 4349
de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Projet de loi N° 4235 de finances rectificative
- Rapport N° 4272 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4320 de finances rectificative
- Rapport N° 4321 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4322 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4354 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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