Rapport d'information N° 4395
sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 28 avril 2016, l'Assemblée nationale adoptait définitivement à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, déposée en septembre 2015 par votre rapporteur et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains.
Ce texte était nécessaire car, avant son adoption, les outils visant à prévenir les violences dans les enceintes sportives et à leurs abords apparaissaient insuffisamment efficaces.
Or, face à la multiplication des incidents survenus à l'occasion de rencontres de football, parfaitement intolérables et profondément contraires aux valeurs du sport, les pouvoirs publics ne pouvaient guère, à la veille de l'Euro 2016 organisé en France, rester inactifs.
C'est donc opportunément que la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 (1) a donné aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif - les clubs sportifs - les moyens de mieux assumer leurs...
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