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2 juillet 2012
Dossier relatif
Proposition de loi N° 44
adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
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)
Documents associés
Voir les 57 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Rapport N° 826 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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