13 février 2017

Proposition de résolution N° 4446

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

Extrait

Mesdames, Messieurs, La nomination, en juillet dernier, du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a provoqué une vive polémique.

Elle a d'abord suscité l'émoi de la communauté scientifique dans son ensemble et a même été contestée publiquement.

Un collectif de directeurs scientifiques, chefs de département et présidents de centre de l'INRA a écrit en mai au Président de la République pour demander que soit respectée la procédure de transparence de nomination des dirigeants d'établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) adoptée par la loi Fioraso.

En effet, ce collectif s'est inquiété de certains aspects troublants du processus de nomination : manque de transparence dans la démarche de sélection, pratique inadmissible du parachutage de conseillers ministériels et enfin problème des qualifications nécessaires pour assurer la présidence...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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