23 février 2017

Proposition de résolution N° 4453

tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'établir le coût exact et complet de la politique de la ville mise en oeuvre dans notre pays depuis quarante ans ; - d'évaluer les résultats complets de cette politique dans tous les domaines ; - et, à la lumière des politiques conduites à l'étranger comme des expériences réussies dans certains territoires de l'hexagone, proposer les grands axes de la politique que notre pays doit mettre en oeuvre pour remédier à cette situation. © Assemblée

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(version pdf)

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