Proposition de loi N° 4488
constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable
écrite par Yannick Moreau
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction.
Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national », Discours du 30 novembre 1965 de Charles de Gaulle.
La réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 visait à mettre en place un processus de renouvellement fréquent du mandat présidentiel en limitant l'exercice du pouvoir à deux mandats consécutifs et à diminuer les risques de cohabitation entre le Président de la République et la majorité parlementaire (article 6 de la Constitution de 1958) dans l'objectif de stabiliser la vie politique et institutionnelle de la France.
Pourtant, la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000, relative à l'instauration du mandat quinquennal a participé à la mise en oeuvre d'un régime « hyper-présidentiel », au détriment du Gouvernement et du Parlement, en instaurant une inversion du calendrier législatif.
Les élections...
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