Proposition de loi N° 4492
visant à autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales
écrite par Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans la plupart des pays, les campagnes électorales sont des temps forts de mobilisation et impliquent des moments de partage des valeurs nationales, des symboles nationaux et, notamment, des couleurs nationales.
Ainsi, en Allemagne, aux États-Unis, en Russie, en Espagne, en Italie, les campagnes électorales sont l'occasion de mettre en avant les couleurs nationales.
Paradoxalement, en France, l'utilisation de ces couleurs pendant les campagnes électorales est interdite.
En effet, la partie réglementaire du code électoral - article R. 27 codifié par un décret de 1964 - interdit l'utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge dans les documents de campagne, pour éviter toute confusion avec les documents officiels.
À l'heure où certains s'attaquent à ce qui représente la Nation et la République, il est important de porter haut les couleurs nationales.
La présente proposition de loi vise donc à permettre l'utilisation des couleurs nationales lors des...
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