6 mars 2017

Proposition de résolution N° 4523

demandant la suspension de poursuites, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine

écrite par Gilbert Collard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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