Rapport d'information N° 4535
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est une jeune commission, née de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a porté de six à huit le nombre de commissions parlementaires permanentes, et de la réforme conséquente du Règlement de l'Assemblée nationale en 2009, qui a acté la partition de l'ancienne commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
Son champ de compétence, fixé par l'article 36 du Règlement, comprend l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle.
La XIVe législature est donc la première législature complète de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, que j'ai l'honneur et le plaisir de présider depuis le 28 juin 2012, date de sa première réunion.
Les travaux d'une commission peuvent classiquement être mesurés par une série d'indicateurs statistiques, tels le...
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