Proposition de loi N° 4543

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet de permettre une meilleure représentation des forces vives de la Nation, élus locaux, représentants des forces économiques et sociales, représentants des associations environnementales.

Cela passe par une évolution de la représentativité du Sénat et la transformation du Conseil économique, social et environnement (CESE), en une chambre parlementaire aux côtés de l'Assemblée Nationale, dans le respect du bicaméralisme qui est dans notre tradition Républicaine.

Émanation du Conseil national économique créé en 1925 sous la troisième République, supprimé par le Régime de Vichy, rétabli en 1958 et élargi au domaine environnemental par la révision Constitutionnelle du 21 juillet 2008, le CESE est aujourd'hui une institution insuffisamment reconnue au sein de la République.

Fort de ses 231 conseillers désignés pour cinq ans, épaulés par 60 experts et 141 fonctionnaires, ce Conseil n'a, à ce...

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