Rapport N° 465

Extrait

Exercice traditionnel par excellence, le collectif budgétaire de fin d'année présente cette année certaines particularités : il doit tirer les conséquences en fin de gestion des surévaluations de recettes et des sous-évaluations de dépenses de l'État décidées au moment du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2012 par un autre Gouvernement, émanant d'une autre majorité. Il doit pour autant démontrer la capacité du nouveau Gouvernement à tenir les engagements de réduction du déficit public pris devant nos partenaires européens.

Le pari a été tenu et l'objectif atteint grâce au sens des responsabilités, à la volonté politique et à la réactivité du nouveau Gouvernement.

Celui-ci a pris en effet, dès la loi de finances rectificative du 16 août 2012, les mesures nécessaires pour faire face aux dérapages de dépenses identifiés par la Cour des comptes à la suite de l'audit réalisé en juin à sa demande, et pour mobiliser de nouvelles...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)