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19 décembre 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 549
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 14 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi N° 333
Rapport N° 549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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