9 janvier 2013

Rapport N° 579

de la Commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le texte qui vous est soumis aujourd'hui, en nouvelle lecture, vise à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

La sobriété énergétique est une exigence que nous ne pouvons ignorer.

Depuis longtemps, nous avons été informés, voire alertés, sur les risques d'une surconsommation énergétique : les ressources énergétiques de notre planète ne sont pas infinies, tandis que nos modes de consommation font peser des menaces sur notre environnement.

Bien sûr, nous n'avons pas été inactifs et des mesures d'importance ont été prises au cours des dernières années pour limiter notre empreinte énergétique.

Pourtant, force est de le constater, les réponses apportées à ce jour n'ont pas été à la hauteur des enjeux.

C'est pourquoi lors de la campagne présidentielle, M. François Hollande s'est engagé à mener la transition énergétique.

Il s'agit d'un lourd chantier, qui implique presque une révolution de nos modes de vie et,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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