Rapport N° 654
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
écrit par Laurence Abeille rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Les ondes électromagnétiques artificielles sont émises par les activités humaines depuis des dizaines d'années : radio, télévision, radars, etc.
Pourtant, l'essor exponentiel des communications sans fil depuis les années 2000 amène à reconsidérer l'impact de ces ondes sur la santé. Nous évoluons dans un bain d'ondes permanent.
Le spectre électromagnétique artificiel est de plus en plus large, les émetteurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus puissants.
Les risques pour la santé des ondes électromagnétiques sont connus s'agissant des niveaux de champs élevés.
C'est pourquoi le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe des seuils d'exposition protégeant la population des effets thermiques des ondes.
Pourtant de nombreuses études scientifiques mettent en garde contre les risques liés aux effets dits athermiques - c'est-à-dire les effets physiopathologiques - et ce à des seuils d'exposition beaucoup plus faibles que ceux fixés par...
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