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27 février 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 758
sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 743 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 758 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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