Rapport N° 830
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'île Maurice et la France sont depuis plus de trente ans en désaccord quant à la souveraineté sur l'île inhabitée (sauf par quelques météorologues) de Tromelin, dans l'océan Indien, et les espaces marins qui l'entourent.
Les deux pays, géographiquement voisins grâce à la Réunion, ont par ailleurs de forts liens historiques, culturels et économiques.
Les relations politiques sont également très bonnes, malgré ce différend territorial, car il n'a jamais été dramatisé, même s'il a pu y avoir quelques incidents.
En 2010, Maurice et la France ont trouvé un arrangement pragmatique qui, sans régler la question de la souveraineté sur Tromelin et ses eaux - et même en tenant explicitement à l'écart cette question, sur laquelle il n'est pas possible de transiger -, institue une cogestion sur les principales questions d'intérêt commun : la réglementation de la pêche, la préservation de l'environnement et les fouilles archéologiques à...
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