Proposition de loi N° 869
tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
écrite par André Chassaigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'avalanche de plans sociaux de ces derniers mois donne le vertige.
Loin de refluer, la crise s'est intensifiée sous le double effet d'une course effrénée à la compétitivité des entreprises et des mesures d'austérité. Si les licenciements et les suppressions d'emplois affectent l'ensemble des secteurs, ils touchent plus particulièrement le secteur industriel.
L'année 2012 a vu le nombre de fermetures de sites (266 enregistrées) augmenter de 40 % par rapport à 2011, et depuis 2009, 1 087 fermetures ont été enregistrées pour seulement 703 ouvertures.
La France compte donc 384 sites industriels de moins qu'il y a 4 ans.
Or depuis l'invention de la société unipersonnelle et la création de la société par action simplifiée, la composition des groupes s'est considérablement complexifiée, au point de perturber l'appréciation des causes économiques de licenciement.
Les sociétés-mères et les principaux actionnaires ne laissent que très peu de...
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