2 avril 2013
Projet de loi N° 878
modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Documents relatifs
- Dossier : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Projet de loi N° 630 organique
- Projet de loi N° 631
- Rapport N° 700 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 701 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 818 organique
- Projet de loi N° 819
- Rapport N° 827 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 828 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 876 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 877 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 923
- Rapport N° 924 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport d'information N° 2129 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.