Proposition de loi N° 964
visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
écrite par Alain Moyne-Bressand
cosignée par Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Xavier Breton, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Jean-Pierre Gorges, Jean-Claude Guibal, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Alain Marleix, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann & Alain Suguenot
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article 1er En raison du fort impact sanitaire de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) qui provoque par son pollen une augmentation des cas d'allergies dans la population, cette plante envahissante est déclarée végétal nuisible pour la santé publique.
Article 2 Ambrosia artemisiifolia est inscrite sur la liste des organismes nuisibles, soumis à des mesures de lutte obligatoire permanente sur tout le territoire métropolitain.
Article 3 Tout occupant légal d'une parcelle avec la présence d'Ambrosia artemisiifolia est tenu de procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, avant sa floraison.
Article 4 Le Préfet est le responsable opérationnel de la lutte contre l'Ambrosia artemisiifolia sur le territoire du département.
Dans chaque commune d'implantation de l'Ambrosia artemisiifolia, un agent référent, élu ou fonctionnaire, est désigné par le maire pour organiser et...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.