Rapport N° 984
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
écrit par Richard Ferrand rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
« Les Français manquent de pouvoir d'achat », tel est le constat dressé par le Président de la République lors de son entretien télévisé du 29 mars dernier.
Face à la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens, la majorité et le Gouvernement se mobilisent depuis un an et ont pris des mesures concrètes pour améliorer leur quotidien : encadrement des loyers, baisse du prix du gaz, lutte contre les frais bancaires, sans évoquer la mise en oeuvre de nouveaux outils pour créer des emplois, tels que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), les contrats de génération et les emplois d'avenir.
Retrouver le chemin de la croissance suppose aussi d'alimenter la consommation, alors même que la crise frappe durement les Français.
C'est pourquoi le Président de la République a proposé un dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui...
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