Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos collectivités ultramarines, réparties sur tous les océans, contribuent au rayonnement de notre pays à travers le monde et disposent d’un potentiel de développement formidable, en particulier sur le plan touristique, mais aussi des productions propres. Elles sont aussi soumises ...
Merci, monsieur le président Ollier. Nous avons donc choisi de ne pas le faire pour rester dans les délais, pour ne faire courir aucun risque à la sécurité juridique de l’octroi de mer ni aux ressources des collectivités concernées, et pour respecter la date du 1er juillet 2015 en l’anticipant suffisamment, d’autant que nous savons que, parall...
