Projet de loi de finances pour 2016
(Mission politique des territoires)

Cher collègue, malgré la sympathie que j’ai pour vous, votre plaidoyer bute sur trois observations négatives de ma part. La première pourrait être d’ordre purement environnemental : alors que nous nous apprêtons à ouvrir la COP 21, il n’est peut-être pas très judicieux d’encourager la consommation de papier.

La seconde observation répond à un souci de simplification : alors que nos administrations doivent déjà produire un nombre important de rapports, est-il nécessaire d’en demander un de plus ?

La troisième observation serait peut-être plus évidente : j’ai le souvenir que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la publication d’un rapport sur son application. Il n’est donc pas nécessaire d’élaborer un rapport spécifique, même si les préoccupations que vous évoquez mériteraient de figurer à l’intérieur de c...