Nouvelle organisation territoriale de la république

Je ne me moque pas d’Édouard Balladur, je me moque de ceux qui ne sortent pas du périphérique !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera contre ce texte. Permettez-moi simplement de vous dire que j’ai toujours été passionné par la décentralisation. J’ai ainsi soutenu la décentralisation Mitterrand-Defferre contre l’avi...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous sommes très heureux du vote qui a eu lieu hier soir sur les transports scolaires : l’ensemble des composantes politiques de l’Assemblée des départements de France s’en réjouissent.

Oui, je vous en donne l’assurance. J’en viens aux gares routières : de ce point de vue, la France connaît une grande misère. Lorsque la loi Macron entrera en vigueur, la plupart des autocars partiront d’aires de stationnement de supermarchés ou de gares routières dépourvues de tout service et sans même un agent. En clair, nous souffrons dans c...

Si j’avais été au banc en tant que rapporteur ou ministre, j’aurais répondu que cet amendement tombait.

Je m’inscris pour deux raisons contre l’esprit de cet amendement, que nous retrouverons d’ailleurs dans l’amendement no 375 que nous examinerons dans quelques instants à l’article 8 ter. La première raison tient au fait qu’il montre que l’hostilité des députés Verts à l’égard des départements est aussi violente que leur représentation est faib...

Je voudrais intervenir sur ces deux amendements portés par une même volonté politique. Je ne reviens pas sur les arguments que je viens de développer concernant le financement des infrastructures de transport, souvent majoritairement assumé par les départements et les intercommunalités, dans le cadre des contrats de plan que nous venons de sign...

L’article, que j’évoquerai dans son ensemble afin de ne pas y revenir lors de l’examen des amendements, traite des ports. Les transférer tous aux régions sans y réfléchir davantage n’est pas acceptable. Les ports sont de toutes natures. Les grands ports maritimes relèvent de l’État comme l’a décidé le précédent gouvernement. Certains ports sont...

Ces réserves devaient parfois servir à de grands investissements. Ainsi, ceux qui ont été de bons gestionnaires ont été victimes d’un rapt !

Le Gouvernement devra donc dire très clairement ce qu’il attend des aéroports faute de quoi la carte aéroportuaire française s’écroulera et des dizaines de milliers d’emplois induits, en particulier dans le secteur touristique, disparaîtront.

Permettez-moi cette simple réponse à notre excellent rapporteur : puisque la commission des lois a préféré pratiquer la hache plutôt que la finesse, notre amendement répond à la hache de la commission des lois par le fléau !