Les amendements de Dominique Bussereau pour ce dossier

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Je voudrais tout d’abord m’adresser à M. le secrétaire d’État Frédéric Cuvillier, pour lequel j’ai beaucoup de sympathie car je connais la difficulté de sa tâche, et lui dire que j’ai apprécié qu’il soit soutenu par son Premier ministre à un moment difficile ; cela a dû lui donner un peu plus de coeur à l’ouvrage. Mes collègues de la commissio...

…grand spécialiste des questions d’aménagement du territoire, qui développe une conception décliniste et prône un retour en arrière sur les grands investissements et les grandes infrastructures. Ce sont pourtant des éléments clés de l’attractivité du pays, un thème d’ailleurs mis en avant par le Premier ministre. Le rapport Duron retarde ainsi ...

Heureusement qu’il y a les opérateurs privés et les opérateurs ferroviaires de proximité, notamment les filiales de la SNCF, pour faire 30 % du fret ! Si la concurrence ne leur avait pas permis de faire du fret ferroviaire, celui-ci aurait été divisé non pas par deux, mais par trois ou quatre.

La concurrence a donc permis de limiter cette baisse, malgré le fait que la SNCF ait tout fait pour saboter le travail des opérateurs ferroviaires privés, en particulier les opérateurs de proximité ; j’y reviendrai dans un instant. Nous avons cinq raisons de nous opposer à ce texte, raisons que mes collègues Martial Saddier, Antoine Herth et d...

Vous nous dites que le dispositif du texte est européen. Or, je vois bien que la SNCF ne cesse d’envoyer des plaintes contre la DB – la Deutsche Bahn. Vous avez évoqué M. Ramsauer, ancien ministre allemand des transports. Sachez toutefois que le rapprochement entre M. Pepy et M. Grube est assez conjoncturel. C’est le rapprochement opportuniste ...

Nous proposerons d’ailleurs un amendement pour qu’un rapport soit rendu sur le sujet, un de plus que l’Assemblée n’aura jamais… Je pense que cette opération coûtera plus cher que le système actuel et que d’économies, il n’y en aura point. J’en viens à la deuxième raison de notre opposition à ce texte : l’Autorité de régulation des activités fe...

…qu’elle dispose de crèches, de services publics, de médecins et de magasins ouverts le dimanche, à l’instar des gares allemandes où l’on peut faire ses courses toute la semaine, toute l’année, à n’importe quelle heure. Pour cela, il faudrait que les gares soient gérées par le gestionnaire d’infrastructures et que les collectivités locales soie...

En effet, nous, élus locaux, sommes les cochons qui payons ! Aujourd’hui, les gares intermodales font intervenir l’autorité organisatrice de transport urbain pour le tramway, le bus, le vélo et tous les moyens de transport urbain ; le département, qui existe donc bien, pour les lignes départementales et suburbaines de cars ; la région pour les...

…les futurs Keolis, Transdev, les chemins de fer suisses ou allemands qui viendront dans nos régions exploiter des étoiles, des lignes ou des réseaux, imposez le « décret socle » ! Vous condamnerez tout le monde à la même médiocrité et aux mêmes difficultés. Appliquer ce décret, c’est tuer la concurrence, tuer l’évolution, tuer la baisse des pr...

M. Ries, par exemple, demandait au gouvernement Fillon d’accélérer le prolongement de la LGV entre la Lorraine et Strasbourg.

Alain Savary connaît l’engagement d’Alain Rousset sur ce projet. Quant à Martin Malvy, il s’est bien fait avoir, puisqu’il a dû payer le Tours-Bordeaux et que le projet toulousain a été stoppé. Henri Emmanuelli, qui semblait très énervé tout à l’heure et hurlait parce que le projet vers l’Espagne n’allait pas vers les Landes, reprochait au gouv...

Je pourrais également retrouver toutes les prises de position du président Vauzelle. Nous sommes, nous, sortis du tout TGV et de la construction d’un TGV par quinquennat. Nous nous sommes souvenus de l’accord que le président Mitterrand avait signé en 1992 avec le chancelier Kohl sur le passage d’une ligne en Lorraine. Nous avons pensé que cell...

Nous vous reprochons d’avoir mis fin, par le rapport Duron, à cette période et d’avoir pris le chemin du déclinisme. Naturellement, nous souhaitons que notre motion de rejet préalable soit adoptée ; mais, au vu de la composition de notre hémicycle, j’en doute. C’est pourquoi Martial Saddier présentera ensuite une motion de renvoi en commission...

Je ne mets pas en cause les excellents amendements de Gilles Savary, qui ont un peu modernisé un texte poussiéreux sans aller chercher suffisamment loin la poussière accumulée sous l’armoire. Tout à l’heure, Olivier Faure disait avec talent que nous ne pourrions pas remettre en cause la situation, mais je veux vous dire très clairement ce que ...

Nous garderons les gens de l’Infra à RFF. J’ai toujours voulu le faire et Guillaume Pépy m’a toujours expliqué que c’était impossible et que cela provoquerait une révolution : c’est pourquoi je m’étais abstenu, et j’ai peut-être eu tort. Nous garderons SNCF Réseau, qui s’appellera de nouveau Réseau Ferré de France, car nous croyons à la France ...