Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
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Par ailleurs, je vous l'ai déjà dit, nous avons passé douze heures sur les neuf premiers articles du texte, qui créent des droits nouveaux, et nous avons bâclé en deux heures les dix derniers. Les débats ont été entrecoupés d'une pause déjeuner et la commission s'est réunie pendant une séance des questions au Gouvernement. Ce n'est pas normal, ...
Pour toutes ces raisons, je pense que ce texte doit retourner en commission. Je ne pense pas que ce sera une perte de temps, puisque les décrets ne sont pas prêts, et il me semble que ce serait de bonne politique. Nous avons demandé à plusieurs reprises des études d'impact et beaucoup de questions ont été posées au sujet de l'effet de ces mesu...
Il y a là une série de difficultés, qu'il me semble difficile de ne pas prendre en considération. Si vous me le permettez, j'aimerais conclure sur une touche plus personnelle, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) en exprimant un point de vue qui ne fait sans doute pas l'unanimité chez moi, et encore moins chez vous. Au fond, tout ce débat a...
Je rappelle, pour ceux de nos collègues qui pourraient être heurtés par ce principe de subsidiarité, qu'il s'agit d'un principe révolutionnaire. Il prend sa source
dans la pensée de Saint Thomas d'Aquin. Je reconnais que, jusque-là, ce n'est pas très révolutionnaire C'était au XIIIe siècle.
Il a été traduit dans ce qui constitue le fondement de la doctrine sociale de l'Église, au XIXe siècle, par le pape Léon XIII, en réaction contre les abus de la révolution industrielle.
C'est pour cela que je dis que c'est un principe révolutionnaire. Il énonce, avec les mots de l'époque, que c'est une erreur morale et de charité que de laisser faire, à un niveau social trop élevé, ici l'État, ce qui peut être fait à un niveau social plus proche, ici les partenaires sociaux. Ce niveau social, dit-il, a droit au même respect, c...
On voit bien que nos opinions publiques occidentales résistent, s'inquiètent et s'accrochent ; nous ne réformerons pas par la loi, ni vous, ni nous. Comme disait Voltaire, l'opinion est si bien la reine du monde que quand la raison veut la combattre, la raison est condamnée à mort. C'est d'abord une affaire d'opinion et l'opinion, ce sont d'ab...
