Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des finances, après un avis de sagesse du rapporteur, qui avait alors indiqué qu’il serait intéressant que ce débat ait lieu dans l’hémicycle. Je tiens à rassurer les députés siégeant sur les bancs de droite : c’est manifestement un amendement de rendement de l’impôt. Il a été présent...
S’agissant des cotisations de Sécurité sociale, ce plafond existe également, avec une exonération égale à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Cela signifie, mes chers collègues, que l’adoption de cet amendement conduirait à un système d’assujettissement pour les montants dépassant le plafond annuel, avec une exonération de cotis...
La commission des finances a adopté cet amendement : ce débat doit avoir lieu dans l’hémicycle. Personnellement, je pense que nous pouvons faire évoluer les choses par rapport au dispositif en vigueur, qui n’assujettit les indemnités qu’au-delà de dix fois le plafond annuel, mais passer de dix fois le plafond à une fois le plafond, cela me para...
J’ai l’impression que M. Vercamer et M. Accoyer ont confondu deux sujets très différents. Je rappelle qu’un membre du groupe UDI avait retiré en commission des finances son amendement sur les retraites chapeaux, à mon grand regret car, je l’avais dit, un amendement de l’UDI aurait pour une fois été voté conjointement par M. Emmanuelli, M. Cherk...
Monsieur Accoyer, l’on parle ici, non pas des mandataires sociaux, mais des indemnités conventionnelles de licenciement. C’est vrai, j’avais indiqué en commission des finances que, au-delà du problème relatif aux exonérations, c’était une mesure extrêmement dure. Il aurait été probablement intéressant de trouver un seuil intermédiaire, car le p...
