Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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À ce moment du débat, je voudrais d’abord remercier Razzy Hammadi et les collègues qui ont déposé cet amendement.
Il nous permet de débattre ici d’un problème extrêmement sérieux, extrêmement grave : il faut clarifier la situation. D’ailleurs, le premier constat que je fais dans ce débat est que tout le monde trouve que cette situation n’est pas normale.
Je n’ai entendu personne dire le contraire dans l’hémicycle. Mon deuxième constat est que le mécanisme fiscal tel qu’il est proposé présente trop de risques et d’incertitudes pour aller à son terme. C’est pourquoi je demande à mon collègue Razzy Hammadi de retirer à ce stade son amendement. Je ne crois pas qu’il échapperait à la censure du Con...
J’ai entendu le secrétaire d’État, cet après-midi, dire que sur ce point, il ne se prononçait jamais. Moi non plus, mais enfin, il y a un risque. Et le premier risque, dans cette affaire, n’est pas tant pour moi que le Président de la République semble faire l’objet d’une remontrance en début d’année, pour une mesure qui serait de la responsabi...
