Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, la commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans sa séance du 14 octobre. Elle...

Revenons à l’équilibre progressif des comptes, que je voudrais remettre en perspective comme vous avez commencé à le faire, monsieur le secrétaire d’État. Nous parlons, en 2015, d’un déficit de 9 milliards d’euros pour le régime général, quasiment le plus faible depuis 2003. Ce déficit est à rapporter à la totalité des dépenses des administrati...

Toujours est-il, monsieur Accoyer, que le déficit 2015 est plus bas que l’ensemble des déficits, année après année, depuis 2002.

La conséquence de ce déficit est une dette sociale astronomique, de 170 milliards d’euros, soit 13 points de PIB, que les Français amortissent chaque mois, avec 0,5 point de contribution pour le remboursement de la dette sociale – CRDS – et 0,2 point de contribution sociale généralisée – CGS. Nous en avons amorti 100 milliards d’euros, ce qui –...

Trois observations de la commission des finances pour conclure. Premièrement, la clarification des flux financiers entre l’État et les différentes branches de la sécurité sociale se poursuit. La compensation à l’euro près par l’État de la diminution des ressources de la sécurité sociale y contribue. En outre, comme l’a souligné le secrétaire d...