Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Cet amendement, dont la portée est forte, aurait mérité un examen approfondi en commission des finances au vu des questions qu’il pose. Je n’entrerai pas, comme l’a fait M. Baumel, dans un débat de politique générale : je me suis plutôt penché sur les conséquences de l’amendement dans notre droit positif et pour nos concitoyens, et je me référ...
…quant à la prime d’activité, elle sera ramenée à 34 euros, si bien qu’au total, il n’y aura pas un seul euro de revenu disponible supplémentaire. Tous ceux qui touchent la prime d’activité sont logés à la même enseigne sur ce plan, la prime d’activité n’allant être versée que dans de très rares cas par les deux voies que j’indiquais. Je passe...
Il me reste deux ou trois autres questions à poser. La déduction sur la prime d’activité, dites-vous, sera accordée pour tout revenu fiscal de référence inférieur, si j’ai bien compris, au revenu fiscal actualisé de la prime pour l’emploi –PPE – de 2007. Vous créez en réalité deux dispositifs différents sur des périmètres tout aussi différents...
Je le répète, monsieur le Premier ministre Ayrault, les salariés ne toucheront pas un euro de revenu disponible supplémentaire ; en revanche le revenu fiscal de référence, lui, pourra augmenter de 4,35 à 5 %,…
Je veux simplement rappeler ce que je disais tout à l’heure : quelle que soit la rédaction qui sera retenue pour l’amendement ou le sous-amendement, aucune n’aura un quelconque effet en droit fiscal et en droit constitutionnel. Que les auteurs de l’amendement choisissent la rédaction qu’ils souhaitent, nous reviendrons au fond du débat au momen...
