Réforme du régime social des indépendants

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de quoi parlons-nous avec cette proposition de loi sur le régime social des indépendants ?

Nous parlons tout simplement du deuxième régime de protection sociale de notre pays, d’un régime de protection sociale qui concerne 6 millions de ressortissants, près de 3 millions de cotisants, dont plus d’un tiers sont des entrepreneurs, d’un régime qui a recouvré en 2014 plus de 14 milliards d’euros de cotisations et servi plus de 18 milliar...

…pour des motifs de circonstance qui n’ont échappé à personne – avec, pour l’un d’entre eux, la circonstance aggravante d’être un récidiviste, mais il l’a reconnu devant nous –, un manque de sérieux et de responsabilité avec des mesures qui, au mieux, aggraveraient les difficultés du régime et, plus probablement encore, finiraient de saper les ...

Une réforme de simplification « mal construite et mal mise en oeuvre », un « lourd échec », auquel n’ont été apportées jusqu’en 2011 que des « réponses insuffisantes et tardives », tout cela pour faire du RSI, six ans après sa création, un régime « moins efficace et plus coûteux que les anciens régimes qu’il a remplacés ». Ce sont les termes ex...

qui n’a d’égale, sur ce plan, que celle, inscrite à l’article 12, de mettre en place un bouclier social pour les travailleurs non-salariés. J’ai en tout cas du mal à la relier avec vos propositions, faites dans cet hémicycle lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de baisser les financements et les prestations. ...