Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Ma chère collègue, la commission des finances n’ayant pas examiné cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel. M. Marc Laffineur, qui ne pouvait être présent ce soir, m’a demandé de le remplacer au pied levé. Nous partageons tout d’abord votre préoccupation quant à l’exposition de la Polynésie française aux conséquences du réchauffement ...
La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. J’ai déjà donné, à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent, ma position de principe sur le gage : je n’y reviendrai pas, j’y suis plutôt défavorable. Pour autant, la nécessité de créer ce fonds est avérée. Au bénéfice des explications et de l’engagement que pourrait prendre la ...
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, sous réserve des explications que donnera la ministre, il me semble satisfait dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. J’en demanderai donc le retrait, si Mme la ministre confirme mes propos.
La commission n’a pas examiné cet amendement. Bien que réservé sur la diminution des crédits du programme 138, j’estime que cet amendement permet d’éclairer l’Assemblée sur les conditions d’exécution de ces contrats de projets. Du point de vue de la technique budgétaire, vous ne vous étonnerez pas que le vice-président de la commission des fina...
La commission n’a pas non plus examiné cet amendement. Il s’agit du programme « cadres avenir », qui concerne la Nouvelle-Calédonie, mais aussi les îles Wallis et Futuna, et désormais Mayotte. Je n’interprète pas les documents budgétaires de la même manière que vous, monsieur le député. En effet, la dotation de ce programme passe de 5,9 à 6,8 m...
