Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous allons dans quelques instants adopter le dernier texte financier de l'exercice budgétaire 2012. Demain matin, nous nous tournerons vers l'avenir en adoptant les textes financiers à la fois pour l'année 2013 et pour les années 2013-2017.

C'est le bon moment pour mesurer le chemin parcouru et rappeler le sens de l'action menée par le nouveau Gouvernement sous l'impulsion et l'autorité du Président de la République ainsi que par notre majorité gouvernementale.

Sans vouloir irriter nos collègues assis à la droite de cet hémicycle, c'est le moment de faire un retour en arrière. Alors que nous allons conclure l'exercice budgétaire 2012, nous devons nous rappeler quelle était la situation de la France le 15 mai dernier, lorsque François Hollande a pris ses fonctions. La parole de la France était alors di...

dû à l'incapacité de la droite à maîtriser la dépense publique et à sa grande capacité, en revanche, à vider les caisses en faisant des cadeaux budgétaires à ses clientèles électorales ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'économie était anémiée !

Les dix années au cours desquelles la droite a gouverné ce pays ont vu le commerce extérieur passer d'un excédent de 22 milliards d'euros à un déficit de 75 milliards !

Enfin, la confiance était perdue, celle des Français en vous, mes chers collègues de droite, et en eux-mêmes à force de les opposer entre eux. Pendant la campagne électorale, la droite n'a cessé de mettre en doute, de manière récurrente, la capacité de la gauche à gouverner ce pays dans trois domaines, l'immigration, la sécurité et le sérieux ...

Alors que nous allons voter ce texte, le troisième de la législature après la loi de finances rectificative et le projet de loi de finances que nous voterons demain en clôture de l'exercice budgétaire, nous pouvons faire avec fierté le bilan de notre action et vous féliciter, monsieur le ministre, ainsi que Pierre Moscovici, pour ce qui a été r...

Des majorités de voix de circonstance au Sénat ne font ni une alternative politique, ni une politique alternative ! J'ai dit à nos collègues du groupe GDR que nous ne confondions pas leurs critiques ni leurs votes avec ceux de la droite

même si nous regrettons qu'ils ne puissent pas soutenir le texte qui va être voté, alors qu'il contient des mesures de justice fiscale Enfin, je veux conclure en saluant la cohérence de la politique poursuivie. Elle est cohérente sur trois points. Le Président de la République s'était engagé à redresser les finances publiques.

Sans les mesures que nous avons prises en juillet et que nous prenons maintenant, nous n'aurions pas tenu les engagements que vous aviez pris à l'échelon européen de contenir le déficit public à 4,5 % !

Or le redressement des finances publiques est un élément essentiel du redressement de la France. Le deuxième point, c'est la justice fiscale. Vous n'avez cessé, depuis six mois, de critiquer les mesures que nous avons prises consistant à faire appel aux plus riches. Mais, face à l'urgence et parce que nous avons des objectifs de politique macr...

Vous avez, comme à chaque fois, caché les plus riches derrière les plus petits ! Vous avez notamment eu une vision extensive de la classe moyenne. Nous sommes très fiers à la fois d'avoir aligné la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail et de faire appel aujourd'hui à la solidarité. Le nouveau parlementaire que je sui...

C'est pour cette raison, mes chers collègues, que le groupe socialiste et l'ensemble de la majorité gouvernementale voteront ce projet de loi de finances rectificative, le dernier de l'exercice 2012. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de l'état d'esprit qui est le nôtre au moment où notre assemblée va examiner en nouvelle lecture cette troisième loi de finances rectificative, la dernière de l'année 2012. Cet état d'esprit, celui du groupe socialiste et, je n'en doute pas, celui de l'ensemble de la majorité gouvernementale, n...

Elle est aussi un impôt différé sur les classes moyennes, sur lesquelles pèsera demain la charge essentielle du remboursement. Elle est surtout un impôt de fait, et dès aujourd'hui, pour les classes populaires, dès lors que son coût je le rappelle, les intérêts de la dette sont désormais la première mission du budget de l'État hors charges d...

Je veux aussi et surtout redire simplement que si nous avons été conduits à prendre des mesures fiscales nouvelles significatives pesant sur les ménages comme sur les entreprises, c'est bien en raison de l'ampleur des déficits que nous a légués la droite, que notre effort de maîtrise de la dépense publique ne pouvait à lui seul combler, sauf, p...

J'avais retiré cet amendement en commission afin de laisser du temps aux collègues qui s'interrogeaient. Il vise à élargir le champ de l'accès aux données fiscales pour les chercheurs, à en sécuriser la procédure et à la clarifier. En l'état du droit, l'INSEE et les services ministériels de statistique peuvent accéder aux données fiscales des ...

Il faut voter cet amendement comme le propose notre rapporteur général, c'est-à-dire modifié par son sous-amendement n° 445 et par le sous-amendement n° 450 défendu par notre collègue Jean Launay. Le dispositif me semble ainsi, effectivement, équilibré. Manifestement, nous avons un désaccord sur la manière d'apprécier les charges des départeme...

Je ferai d'abord une observation sur l'intervention de notre collègue. Pierre-Alain Muet est l'auteur d'un amendement tendant à ramener le taux de TVA à 5 %, au lieu de 5,5 %, pour le livre et le spectacle vivant.

Pour le reste, je veux une nouvelle fois, à la suite de ce qui a été dit depuis tout à l'heure, vous inciter à garder la méthode que nous avons choisie, dans un esprit de responsabilité. Je rappelle que notre assemblée a voté hier le crédit d'impôt compétitivité emploi : cette mesure représente un allègement de 20 milliards de l'impôt sur les ...