Loi de finances pour 2014

Mais notre débat porte surtout la marque de la cohérence et de la solidarité tant du Gouvernement que de la majorité parlementaire, de nos collègues du groupe écologiste, de nos collègues du groupe radical ou encore, dans le combat contre la droite, de nos collègues du groupe GDR – une cohérence et une solidarité que nous allons retrouver, je l...

Bref, c’est le budget du refus de l’austérité et du soutien à la croissance. C’est aussi le budget de l’avancée de la transition énergétique, qui donnera un prix au carbone. La transition énergétique est désormais bien en marche. Surtout, cette première partie contient des mesures significatives pour le pouvoir d’achat : l’indexation du barème...

Ce budget consacre ainsi près de 2,5 milliards au soutien du pouvoir d’achat, et donc à la croissance et à l’emploi. Dans le même temps, nous avons adopté des mesures importantes pour soutenir la compétitivité de notre économie et de nos entreprises : 2014 verra la montée en charge du crédit impôt compétitivité emploi, l’application de la réfo...

Les efforts importants demandés aux Français, des efforts que nous avons décidés en responsabilité, donnent de premiers résultats. Il est de notre responsabilité d’accompagner ce mouvement et de lui donner du sens : c’est ce que fait ce texte. C’est pourquoi le groupe SRC votera la première partie du projet de loi de finances.

Le groupe SRC votera contre ces amendements et, comme l’a indiqué à l’instant M. le ministre, tous les autres qui porteront sur la TVA. La situation est assez simple : chacun de ces amendements, en lui-même, est cohérent et peut se justifier. En revanche, leur addition ne serait ni cohérente ni justifiée par rapport à nos objectifs et à nos co...

Je serai bref, car je partage les arguments qui ont déjà été avancés. Je veux simplement me féliciter de l’unanimité qui se fait jour autour de l’amendement no 280 rectifié proposé par les députés socialistes de la commission des finances, rejoints aujourd’hui par les députés écologistes.

Tout a été dit sur l’enjeu que représente l’engagement de la transition énergétique et sur l’impact qu’aura, en termes d’activité et d’emploi, ce dispositif fiscal, qui s’inscrit dans une démarche plus générale. Je connais bien la situation, pour avoir longtemps été l’élu d’une ville, où de nombreuses copropriétés et de nombreux logements socia...

…il faut reconnaître que sur ce sujet la majorité dialogue depuis le printemps dernier avec le Gouvernement de manière intelligente et constructive…

… et qu’elle fait preuve de cohésion, puisque les députés socialistes travaillent avec leurs amis d’Europe Écologie Les Verts.

Ce travail témoigne donc à la fois de la cohésion de la majorité parlementaire, et de la cohésion qui existe entre cette majorité et le Gouvernement. Deuxième constat : dans ce débat, le groupe socialiste a pris ses responsabilités. Cette mesure a un coût, que nous avons intégré dans un paquet global, avec les mesures de pouvoir d’achat qui on...

Cet amendement a pour objet d’étendre l’exonération des droits de mutation à titre onéreux aux cessions de biens issus des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense, dans le cadre des opérations de restructuration qui le concernent. Ces immeubles peuvent en effet faire l’objet de cessions à l’euro symbolique aux commu...

Je profite de ce premier amendement d’une série sur le crédit d’impôt recherche, un sujet sur lequel beaucoup se sont exprimés, pour préciser la position du groupe SRC. Comme le rapporteur général, j’estime que ce point devra être examiné en deuxième partie et, par conséquent, nous rejetterons tous les amendements à ce sujet présentés en premiè...

Au nom du groupe SRC, je remercie M. le ministre de son écoute et de ses explications. Notre groupe a pris ses responsabilités, en ayant clairement conscience des raisons qui avaient poussé le Gouvernement à proposer cette mesure dans le cadre qui vient d’être rappelé. Outre notre volonté de sauvegarder la politique familiale, nous avions le se...

Je veux simplement rappeler le contexte dans lequel intervient cet amendement. Nous avons, dans cet hémicycle, lors de l’examen de la loi de finances rectificative en décembre 2012, adopté la disposition créant le crédit d’impôt compétitivité emploi, que l’ensemble du groupe SRC – je dis bien : l’ensemble du groupe SRC – a votée en parfaite con...

Dans ce cadre, nous avons fixé le financement de cette mesure nécessaire à la compétitivité de nos entreprises : il s’agissait, d’une part, d’économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros et, d’autre part, de diverses mesures, dont une augmentation du produit global de la TVA de 6 milliards d’euros, avec une restructuration de la TVA ...

…avec en particulier le financement par la Banque publique d’investissement d’un montant d’avances tout à fait considérable, permettra de soutenir à la fois l’emploi et la compétitivité des entreprises. Nous entendons donc le maintenir tel que nous l’avons adopté ; j’y reviendrai ultérieurement dans le débat. S’agissant de la proposition de ma...

Il nous a semblé que, dans les choix politiques qui étaient les nôtres en termes de pouvoir d’achat, il fallait prioriser et répondre aux questions de l’heure. Il s’agissait en l’occurrence de gérer les conséquences néfastes de l’assommoir social lié au gel du barème et à la demi-part des veuves, dont nous avons parlé cet après-midi. Nous avons...

À écouter certaines interventions, et en particulier celle du président de la commission des finances, je me demande qui, dans cet hémicycle, a lu le rapport du comité national d’évaluation dont a parlé Thomas Thévenoud.

Monsieur le président, si vous l’aviez lu, mais ce que vous dites montre que vous ne l’avez pas lu, vous n’auriez pas parlé d’une première évaluation du CICE. Moi, j’invite chacun de nos collègues à lire l’intégralité de ce document et en particulier ce qui est écrit sur les méthodes d’évaluation de ce dispositif. Quand on lit ce document, on s...

Vous, vous preniez une mesure générale, portant sur la totalité des salaires, sans aucune contrepartie. Nous, nous mettons en place un dispositif transparent, qui donne lieu à des discussions avec les organisations représentatives du personnel et dont on verra les effets multiples et variés, mais après 2016. C’est pourquoi le groupe SRC appell...