Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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La commission des finances s’est autorisée à présenter un amendement portant sur le régime fiscal des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, les EHPAD, à l’initiative de Monique Rabin et avec l’avis de sagesse de votre rapporteur pour avis. La complexité du régime de TVA applicable aux EHPAD a suscité de nombreux tr...
