Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

61 amendements trouvés


20/11/2015 — Amendement N° 141 au texte N° 3221 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kr...

I. – À la première phrase du cinquième alinéa de l'alinéa 347, supprimer les mots : « de la prise en charge des frais de santé ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « s'il a pour origine les modifications apportées aux règles régissant les délégations de gestion et présente un caractère anor...

20/11/2015 — Amendement N° 106 au texte N° 3221 - Article 51 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Magg...

I. – À l'alinéa 13, après le mot : « observations », insérer les mots : « et après avoir recueilli l'avis de la fédération hospitalière représentative concernée ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'ajustement afin d'intégrer plus nettement les fédérations...

20/11/2015 — Amendement N° 105 au texte N° 3221 - Article 51 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moig...

À l'alinéa 5, après le mot : « coûts », insérer les mots : « , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'ajustement pour prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et n...

20/11/2015 — Amendement N° 103 au texte N° 3221 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Magg...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation du contrat de coopération pour les soins visuels, portant notamment sur le nombre d'ophtalmologistes conventionnés l'ayant signé, sur les dépenses afférentes aux soins qu'ils ont effectués, ainsi que sur le respect des engagements prévus, est réalisée au plus tard durant le premier ...

20/11/2015 — Amendement N° 101 au texte N° 3221 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kr...

Après l'alinéa 100, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes bénéficiant d'une délégation de gestion concluent une convention avec les organismes chargés de la gestion des régimes obligatoires. Les conventions concernant les opérations de gestion des prestations versées aux assurés mentionnés à l'article L. 613-1 sont conclues au nive...

20/11/2015 — Amendement N° 100 au texte N° 3221 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Sain...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « -1 % » le taux : « 0 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommai...

20/11/2015 — Amendement N° 99 au texte N° 3221 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Hobert, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Maggi, M. Moigna...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant: « Cette dispense n'est pas applicable aux salariés relevant de l'article L.7111-3 du code de travail ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 5424-22 de ce même code. ». Exposé sommaire : Dans la mesure ou des accords de branche ont permis la mise en place de couverture santé dédiée et adéquate p...

21/10/2015 — Sous-Amendement N° 973 à l'amendement N° 64 au texte N° 3106 - Article 21 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Moignard

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « offres », insérer les mots : « , à fin de labellisation, ». Exposé sommaire : L'appel d'offre n'étant pas fermé, la caractérisation des contrats retenus peut relever d'une « labellisation ».

20/10/2015 — Amendement N° 943 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krab...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er juillet 2016 ». Exposé sommaire : L'article 47 du PLFSS pour 2016 prévoit la prescription par un an des prix de journée des établissements pour enfants et adultes handicapés, ainsi que des centres de réadaptation professionnelle. Cet article ne tient pas c...

20/10/2015 — Amendement N° 564 au texte N° 3106 - Article 43 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Falorni, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code, », insérer les mots : « ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ». Exposé sommaire : La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'i...

19/10/2015 — Amendement N° 950 au texte N° 3106 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krab...

Compléter l'alinéa 129 par les mots : « ainsi que les critères d'attribution aux établissements ». Exposé sommaire : L'article 49 prévoit la possibilité d'attribuer aux établissements Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) qui assument certaines missions spécifiques un financement dans le cadre d'un compartiment dédié à des missions d'intér...

19/10/2015 — Amendement N° 929 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi...

Les deuxième à septième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées : «  49,95 23 32,25 45,25 50,25 35,25  » Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le taux proportionnel de 0,25 % afin d'alimenter un fonds anti-tabac. En effet, le tabac constitue l'une des premiè...

19/10/2015 — Amendement N° 575 au texte N° 3106 - Article 61 (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Comme le préconisait en septembre 2014 le Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des Comptes, il semble intéressant de mettre en œuvre une politique prévenant la fraude aux prestations sociales. Toutefois, les dispositions contenues aux alinéas 18 ...

19/10/2015 — Amendement N° 573 au texte N° 3106 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krab...

I. – À l'alinéa 13, après le mot : « observations », insérer les mots : « et après avoir recueilli l'avis de la fédération hospitalière représentative concernée ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'ajustement afin d'intégrer plus nettement les fédérations...

19/10/2015 — Amendement N° 572 au texte N° 3106 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krab...

À l'alinéa 5, après le mot : « coûts », insérer les mots : « , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'ajustement pour prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et n...

19/10/2015 — Amendement N° 571 au texte N° 3106 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krab...

Compléter l'alinéa 68 par les mots : « ainsi que les critères d'attribution aux établissements. » Exposé sommaire : L'article 49 prévoit la possibilité d'attribuer aux établissements Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) qui assument certaines missions spécifiques un financement dans le cadre d'un compartiment dédié à des missions d'intérê...

19/10/2015 — Amendement N° 569 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Orliac, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krab...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 13. II.– En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 47 du PLFSS pour 2016 prévoit la prescription par un an des prix de journée des établissements pour enfants et adultes handicapés, ainsi que des centres de réadaptation professionnelle. Cet article ne tient pas compte des délais actuels...