Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier

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Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le décret du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes en médecine fixe le droit au repos de sécurité à onze heures consécutives après vingt-quatre heures de garde. Pourtant, plus d’un an après ce décret, des services ne respectent pas cette législation, et dans certains ca...