Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 16)
Les interventions de Dominique Orliac
Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de l’article 16. Cette période transitoire offrira aux petits producteurs de tabac du Sud-Ouest la possibilité de développer des solutions et des outils pour amortir les répercussions de la taxe. Il faut leur donner le temps de s’adapter.
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments, mais un report de l’entrée en vigueur de la mesure, ne serait-ce que d’un an, permettrait aux petits producteurs de s’adapter et résoudrait le problème.
