Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier

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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous rassemble concerne essentiellement les territoires ruraux et les territoires de montagnes. Notre République s’est construite en favorisant l’égalité des chances au regard du milieu social de naissance comme du territoire de vie. Affirmons-le sans détour, les ...

Ma question concerne l’ouverture à la concurrence étrangère des infrastructures d’hydroélectricité détenues majoritairement par EDF. La France a cette spécificité d’appliquer le principe de péréquation tarifaire pour l’ensemble du territoire. Le kilowattheure d’électricité, le timbre, la redevance audiovisuelle, voilà des exemples de fourniture...