Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Avis défavorable, monsieur Tardy. En effet, il y a eu de longs débats dans l’hémicycle, qui ont conduit à repousser la disposition que je proposais et qui était soutenue par le Gouvernement. Elle faisait suite à des Assises des moyens fiduciaires, mais le Parlement veut visiblement se saisir de cette question : le rapport peut lui en donner l’o...

Avis défavorable. Monsieur Tardy, vous oubliez simplement les milliards de chiffre d’affaires à l’export que perd la France parce que des concurrents européens appliquent des moyens de paiement plus souples que les nôtres. Il ne s’agit pas d’ouvrir une boîte de Pandore mais d’adopter une disposition tendant à encadrer, limiter, contrôler, qui ...