Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
(Article 6)

C’était une disposition introduite dans la loi Sapin II par le Sénat, dans une logique de simplification. On ne peut pas tantôt l’invoquer et tantôt la condamner. Les barèmes du ministère sont parfaitement satisfaisants. Aucun acteur professionnel ne s’en est jamais plaint. C’était donc une mesure de simplification bienvenue. Je n’en fais pas u...