Statut accueil et habitat des gens du voyage
(Après l'article 1er)

Avis défavorable. Je voudrais faire une première observation sur la question de la victimisation : le rappel historique s’imposait. Il visait simplement à dire que nous sommes porteurs de cette histoire, et qu’il fallait y mettre fin. Il n’y a pas là de volonté de victimisation. J’ai également rappelé que les réactions de rejet étaient partagé...

Je me suis déjà expliqué. D’abord, il y a d’autres personnes qui ont la possibilité de s’inscrire dans un CCAS, ce qui entraînera à terme le droit de vote, et personne ne s’est posé la question que vous soulevez. Ensuite, à court terme, cette probabilité de fraude électorale – car c’est bien de cela qu’il s’agit – est très faible, car le taux d...

Avis défavorable. À la réflexion, si cette carte peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande, alors elle ratera son objectif. C’est la difficulté. Il n’y a pas de constitution d’un groupe qui pourrait réserver les aires. Il est vrai que nous avions examiné cette possibilité, mais je pense que cela ne peut pas fonctionner.