Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
(Article 5)

Avis défavorable. La règle qui veut que l’appel d’un détenu soit jugé rapidement doit être respectée. Nous fixons un délai de deux mois, ce qui est raisonnable. On ne peut pas laisser le temps courir et la mesure d’incarcération se terminer sans que l’appel ait été jugé. Il faut nécessairement des dates-butoir sur des questions de détention pro...

Monsieur Geoffroy, il ne me paraît pas anormal que les conditions d’incarcération soient prises en compte au moment de l’examen d’un aménagement de peine. Nos voisins italiens ont prévu un système qui accorde un certain nombre de jours supplémentaires de réduction de peine en fonction de la surpopulation carcérale, et je dois dire que j’ai été ...

N’opposons pas ces solutions à la construction de places de prison. Nous en construisons, mais je vous rappelle que chacune d’entre elle coûte entre 130 000 et 250 000 euros, et parfois même davantage, en fonction de la taille de l’établissement. Nous en construisons, à la hauteur des moyens dont nous disposons. Le dispositif que nous proposons...