Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier

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Madame la présidente, chers collègues, le groupe SRC s'abstiendra, ce qui veut dire qu'il ne s'opposera à cette proposition de résolution : la commission d'enquête dont la création est sollicitée pourra donc voir le jour. Pour quelles raisons ? C'est un sujet incontestablement difficile et extrêmement douloureux que cette commission d'enquête...