Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, se pencher sur la question de la surpopulation carcérale nous a assez rapidement conduits, au sein de la mission que j'ai co-présidée, à considérer que l'on ne pouvait pas en même temps ne pas se pencher sur celle de la politique pénale. Cette dernière doit selon nous se do...
Je vous remercie. Les trois ambitions de la politique pénale que j'ai décrites, il faut les réaliser et souder ensemble les trois acteurs du processus pénal, la police, la justice, l'administration pénitentiaire, qui souvent se parlent peu et se méprisent parfois beaucoup. Nous vous soutiendrons, madame la garde des sceaux, si vous souhaitez ...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots forcément aimables après ce florilège de compliments qui m'ont été adressés ! Des mots aimables pour remercier tous ceux qui se sont intéressés à ce rapport. Des mots aimables pour remercier les parlementaires de la majorité qui s'y sont ...
Commençons par la soi-disant « culture de l'excuse » : je ne vois pas dans le rapport quelque éloge ou reprise d'une culture de l'excuse. Au contraire, nous nous sommes penchés sur les questions de surpopulation carcérale, sans essayer d'excuser quiconque ou de donner des explications sociologiques qui auraient voulu que la réponse à la délinqu...
Tout au long des cinq dernières années, nous avons entendu en permanence les mêmes complaintes : la justice ne fonctionnait pas bien, des peines n'étaient pas exécutées. Autrement dit, l'efficacité n'a pas été le complément de ce discours d'autorité. C'est si vrai que, et plusieurs orateurs l'ont relevé, les peines planchers que l'on brandit co...
Troisièmement, ce n'est pas la sévérité de la peine qui dissuade le condamné, c'est la certitude de la sanction. Et c'est à la certitude de la sanction qu'il faut parvenir, non à la recherche permanente de la sévérité de la sanction. Quatrième observation, sur la question des chiffres. Vous ne pouvez pas affirmer que 50 000 ou 60 000 délits de...
Le corps social est très certainement une victime, mais pas dans le sens où vous l'entendez, et nous avons toujours essayé de distinguer la réponse au trouble social de la réponse à la victime. En posant trois niveaux de réponse : un niveau de réponse symbolique, un niveau de réponse efficace et un niveau de réponse en direction de la victime,...
