Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, le groupe SRC votera ce budget. Il votera ce budget parce qu'il s'agit d'un bon budget. Ce budget est un bon budget parce qu'il est en augmentation dans une période où nous connaissons une crise sans précédent des finances publiques et une crise économique, la pire sans doute depuis le début d...
Ce budget est un bon budget parce qu'il est tourné vers l'enfance, vers la jeunesse avec la création de 178 emplois au bénéfice de la protection judiciaire de la jeunesse alors que cette administration avait jusqu'alors subi de sérieuses baisses de personnels. Ce budget est un bon budget parce qu'il marque la fin du tout carcéral. La précédent...
C'est important parce que c'est principalement là que se rendent nos concitoyens. Ce budget est aussi un bon budget parce qu'il privilégie les méthodes nouvelles : 3, 2 millions sont prévus en faveur de la médiation familiale. On sait combien il est important d'apaiser le conflit plutôt que de le faire flamber. Enfin, ce budget est un bon bud...
Pour commencer, l'héritage de la surpopulation carcérale. Le 1er janvier 2001, il y avait 47 000 détenus, soit un taux d'incarcération de 75,6 pour 100 000 habitants. Le 1er janvier 2011, dix ans après, il y avait 60 544 détenus, soit un taux d'incarcération de 93,1 pour 100 000. Aujourd'hui, celui-ci s'établit à 100 pour 100 000. Autrement dit...
Il faut marteler cette vérité : il n'y a pas 80 000 peines qui ne sont pas exécutées, il y a 80 000 peines qui sont en attente d'exécution. Ce problème est déjà suffisamment inquiétant pour que l'on en rajoute. Certes, il se pourra que certaines peines ne soient jamais exécutées, mais en aucun cas leur nombre n'atteint 80 000.
Cela dit, nous avons un gros effort à faire dans ce domaine. À ce sujet, sans être électrisé par un anti-sarkozysme primaire, je maintiens très tranquillement qu'il est absolument nécessaire de supprimer le tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes et les peines plancher. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Cette suppre...
Enfin, le dernier héritage que vous devrez gérer n'est pas issu de la majorité précédente, il s'agit d'un héritage historique que nous portons depuis longtemps. J'ai le sentiment, sans vouloir faire un travail d'historien je reste extrêmement prudent car je n'en suis pas un , que la République s'est constituée en partie contre le pouvoir ju...
Ce travail rendons à César ce qui est à César a été entamé par les différents gouvernements qui nous ont précédés, mais il reste gigantesque. Nous avons à faire face à des défis immenses. Il faut trouver une répression efficace aux crimes et aux délits car il n'y a pas une criminalité et une délinquance mais des criminalités et des délin...
Spontanément, en effet ! Vous bénéficierez même du soutien de l'opposition qui, par ses critiques, contribuera à améliorer les choses Nous sommes sur la bonne voie ; le groupe SRC votera donc ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la garde des sceaux, votre projet de budget met à juste titre l'accent sur la justice du quotidien. Les débats de notre assemblée ont démontré l'attente importante qu'il y avait dans ce que l'on appelle les mécanismes alternatifs de règlement des conflits, notamment en matière de médiation familiale. Une enveloppe budgétaire de 3,2 milli...
Certes, l'argumentation défendue est pertinente. Il semble en effet que dès que l'on construit une place de prison, elle soit occupée. La chose se vérifie historiquement. Le budget limite cependant le nombre de places. De plus, les opérations concernées ont déjà été lancées, et elles concernent, pour un grand nombre d'entre elles, des établiss...
